CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.-  PARTIES

Le client EtNET CLEANING ACTIVE, S.L. - San Jorge, 5, bajo -  03450 Banyeres de Mariola (Alicante) – ESPAÑA - PO Box 199 - CIF B53022513- ESB53022513 www.genibike.com Inscription au registre du commerce de Alicante Espagne, tome 1803, livre l, folio 156, feuille A-32403 et inscription 4.

2.- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles NC ACTIVE S.L. procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits.Ces conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des produits proposés sur le site internet www.genibike.com 
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.NC ACTIVE S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.

3.- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS 

Le fait de remplir le «bon de commande» figurant sur le site internet vaut acceptation pleine des présentes conditions générales. NC ACTIVE S.L. accusera réception de la commande par mail de confirmation.

Le site www.genibike.com contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par NC ACTIVE S.L. Après validation du paiement (c’est-à-dire après réception du paiement), la commande est réputée acceptée par NC ACTIVE S.L.

Tous les prix s’entendent nets, en euros et taxes comprises. Les frais de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Le paiement s’effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL) soit par virement bancaire. Pour les virements bancaires NC ACTIVE S.L. ne prend aucun frais à sa charge.

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par e-mail, sinon NC ACTIVE S.L. risque de refuser le colis du client.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu, au choix du client, à un remboursement en numéraire ou à l’attribution d’un bon d’achat.

Le retour des produits s’effectue sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les renvois «port payé par le destinataire» ou en contre-remboursement son refusés. Les produits endommagés ne sont jamais repris. En cas d’emballage d’origine détérioré, NC ACTIVE S.L. se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du client.

4.- OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES 

NC ACTIVE S.L.  s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le client les produits commandés per ce dernier, sauf cas d’indisponibilité du produit. Le client s’engage à payer et à indiquer l’adresse de livraison.

5.- GARANTIES 

La garantie de NC ACTIVE S.L. est limitée à la réparation ou à l’échange des produits reconnus comme défectueux, en tenant en compte de l'usage qui a été fait.La responsabilité de NC ACTIVE S.L. ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

6.- RÉCLAMATIONS 

A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Si le colis est détérioré, le client doit formuler sa réclamation par écrit dans un délai de sept jours à compter de la réception. San réclamation écrite, dans les sept jours, NC ACTIVE S.L. ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits.

7.- GARANTIES ET DES SERVICES APRÈS-VENTE 

En cas d'un manque de conformité, le client se dirigera vers NC ACTIVE, S.L.  ainsi le client pourra exiger la réparation ou la substitution du produit, sauf si l'une de deux options semble objectivement impossible ou disproportionnée. Se considérera comme disproportionnée la forme qui en comparaison de l'autre impose au vendeur descoûts qui ne sont pas raisonnables, en tenant  compte de la valeur du produit s'il n'y avait pas de manque de conformité. L'importance du manque de conformité sera considérée comme disproportionnée si une alternative raisonnable peut être réalisée sans inconvénients pour le client. Nous ne permettrons pas le retour des articles textile, excepté en cas de non-conformité.

8.-  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentes dans le site internet www.genibike.com demeurent la propriété exclusive de NC ACTIVE S.L. et de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction partielle ou totale du site, sans l’accord express et préalable de NC ACTIVE S.L., est interdite. NC ACTIVE S.L. autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site internet.Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels mais ne sont qu’indicatives.